Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Alain LAMBERT et plusieurs de ses collègues portant création du Revenu Minimum d'Activité, n° 317, déposée le 25 avril 2000
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Nogrix rapporteur le 9 mai 2000
Rapport n° 206 déposé le 30 janvier 2001 par M. Philippe Nogrix
Proposition de loi portant création du Revenu Minimum d'Activité, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 8 février 2001 , TA n° 64

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi portant création du Revenu Minimum d'Activité, n° 2928, déposée le 8 février 2001.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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