Accueil > Dossiers


Travail : Revenu Minimum d'Activité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Alain LAMBERT et plusieurs de ses collègues portant création du Revenu Minimum d'Activité, n° 317, déposée le 25 avril 2000
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Nogrix rapporteur le 9 mai 2000
Rapport n° 206 déposé le 30 janvier 2001 par M. Philippe Nogrix
Proposition de loi portant création du Revenu Minimum d'Activité, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 février 2001 , TA n° 64

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi portant création du Revenu Minimum d'Activité, n° 2928, déposée le 8 février 2001.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale