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Affaires étrangères : convention de sécurité sociale avec le Chili

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, n° 400, déposé le 7 juin 2000
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Durand-Chastel rapporteur le 7 juin 2000
Rapport n° 34 déposé le 18 octobre 2000 par M. Hubert Durand-Chastel

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 décembre 2000
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 2000 , TA n° 36

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, n° 2812, déposé le 14 décembre 2000.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Rochebloine rapporteur le 17 janvier 2001
Rapport n° 2959 déposé le 28 mars 2001 par M. François Rochebloine

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 5 avril 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2001 , TA n° 652


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