Affaires étrangères : convention de sécurité sociale avec le Chili
Loi n° 2001-340 du 19 avril 2001 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DU CHILI publiée au Journal Officiel du 20 avril 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, n° 400, déposé le 7 juin 2000 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Durand-Chastel rapporteur le 7 juin 2000 Rapport n° 34 déposé le 18 octobre 2000 par M. Hubert Durand-Chastel Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 décembre 2000 Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 2000 , TA n° 36 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, n° 2812, déposé le 14 décembre 2000.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. François Rochebloine rapporteur le 17 janvier 2001 Rapport n° 2959 déposé le 28 mars 2001 par M. François Rochebloine Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2001 , TA n° 652 © Assemblée nationale |