enquête sur le fonctionnement des grands services publics
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Dominique BUSSEREAU et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des grands services publics, n° 2068, déposée le 7 janvier 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |