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Logement et urbanisme : solidarité et renouvellement urbains
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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 RELATIVE A LA SOLIDARITE ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS publiée au Journal Officiel du 14 décembre 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, n° 2131, déposé le 2 février 2000 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Rimbert rapporteur le 9 février 2000 Rapport n° 2229 déposé le 2 mars 2000 par M. Patrick Rimbert Discussion en séance publique Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 mars 2000 , TA n° 472 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Althapé rapporteur le 14 mars 2000 Rapport n° 304 déposé le 5 avril 2000 par M. Louis Althapé Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 26 , jeudi 27 avril , mardi 2 , mercredi 3 , jeudi 4 , mardi 9 , mercredi 10 , mardi 16 , mercredi 17 et jeudi 18 mai 2000 Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 21 mars 2000 , TA n° 120 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Patrick Rimbert rapporteur le 6 juin 2000 et Louis Althapé rapporteur le 6 juin 2000 Rapport déposé le 6 juin 2000 par M. Patrick Rimbert rapporteur, sous le n° 2458 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Althapé rapporteur, sous le n° 381 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, n° 2408, déposé le 18 mai 2000.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2481 déposé le 20 juin 2000 par M. Patrick Rimbert - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Althapé rapporteur le 14 mars 2000 Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 mai 2000 , TA n° 555 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 17 déposé le 11 octobre 2000 par M. Louis Althapé Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2000 Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 29 juin 2000 , TA n° 7 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, n° 2671, déposé le 29 juin 2000.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2700 déposé le 15 novembre 2000 par M. Patrick Rimbert Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 juin 2000 , TA n° 571 Saisine du Conseil constitutionnel le 23 novembre 2000 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 24 novembre 2000 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 436 DC du 7 décembre 2000. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |