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Agriculture : loi relative à la chasse
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Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 RELATIVE A LA CHASSE publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la chasse, n° 2182, déposé le 16 février 2000 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. François Patriat rapporteur le 1er mars 2000 Rapport n° 2273 déposé le 22 mars 2000 par M. François Patriat Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0235 sur Chasse au cours de la 2e séance du mardi 4 avril 2000 Projet de loi relatif à la chasse, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 2000 , TA n° 481 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne Heinis rapporteure le 29 mars 2000 Rapport n° 335 déposé le 11 mai 2000 par Mme Anne Heinis Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 23 , mercredi 24 et jeudi 25 mai 2000 Projet de loi relatif à la chasse, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 4 avril 2000 , TA n° 126 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la chasse Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. François Patriat rapporteur le 30 mai 2000 et Mme Anne Heinis rapporteure le 30 mai 2000 Rapport déposé le 30 mai 2000 par M. François Patriat rapporteur, sous le n° 2428 à l'Assemblée nationale et par Mme Anne Heinis rapporteure, sous le n° 365 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la chasse, n° 2427, déposé le 26 mai 2000.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2459 déposé le 6 juin 2000 par M. François Patriat - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne Heinis rapporteure le 29 mars 2000 Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la chasse, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2000 , TA n° 538 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 421 déposé le 20 juin 2000 par Mme Anne Heinis Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 juin 2000 Projet de loi relatif à la chasse, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 14 juin 2000 , TA n° 143 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif à la chasse, n° 2508, déposé le 14 juin 2000.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2517 déposé le 28 juin 2000 par M. François Patriat Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la chasse, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 juin 2000 , TA n° 551 Saisine du Conseil constitutionnel le 4 juillet 2000 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 434 DC du 20 juillet 2000. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |