Traités et conventions : changements climatiques
Loi n° 2000-645 du 10 juillet 2000 AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (ENSEMBLE DEUX ANNEXES) publiée au Journal Officiel du 11 juillet 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), n° 2183, déposé le 16 février 2000 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Aubert rapporteure le 1er mars 2000 Rapport n° 2296 déposé le 28 mars 2000 par Mme Marie-Hélène Aubert Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2000 , TA n° 486 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 16 février 2000 Rapport n° 355 déposé le 24 mai 2000 par M. Xavier Pintat Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 28 juin 2000 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 28 juin 2000 , TA n° 160 © Assemblée nationale |