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Union européenne : adaptation de la valeur en euros de certains montants en francs dans les textes législatifs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs, n° 2236, déposé le 8 mars 2000
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Fuchs rapporteur le 28 mars 2000
Rapport n° 2338 déposé le 26 avril 2000 par M. Gérard Fuchs

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 3 mai 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000 , TA n° 504

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs, n° 330, déposé le 4 mai 2000.
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Denis Badré rapporteur le 9 mai 2000
Rapport n° 372 déposé le 31 mai 2000 par M. Denis Badré

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 6 juin 2000
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 juin 2000 , TA n° 130


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