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Economie : nouvelles régulations économiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES publiée au Journal Officiel du 16 mai 2001 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, n° 2250, déposé le 15 mars 2000
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Besson rapporteur le 28 mars 2000
Rapport n° 2327 déposé le 6 avril 2000 :
Tome 1 - Examen des articles
Tome 2 - Tableau comparatif
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 25 avril 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 25 avril 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 26 avril 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 26 avril 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 27 avril 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 27 avril 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 27 avril 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 2 mai 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mai 2000 , TA n° 501

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques, n° 321, déposé le 2 mai 2000.
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 9 mai 2000
Rapport n° 5 déposé le 4 octobre 2000 par M. Philippe Marini
Discussion en séance publique
séance du mardi 10 octobre 2000
séance du mercredi 11 octobre 2000
séance du jeudi 12 octobre 2000
séance du mardi 17 octobre 2000

Scrutin public n° 0257 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du jeudi 12 octobre 2000

Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 2 mai 2000 , TA n° 6

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Marini rapporteur le 13 décembre 2000 et Éric Besson rapporteur le 13 décembre 2000
Rapport déposé le 13 décembre 2000 par M. Éric Besson rapporteur, sous le n° 2799 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 138 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques, n° 2666, déposé le 19 octobre 2000.
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 2864 déposé le 12 janvier 2001 par M. Éric Besson

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 23 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 23 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 24 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 24 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2000 , TA n° 629

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, n° 201, déposé le 30 janvier 2001.
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 257 déposé le 4 avril 2001 par M. Philippe Marini

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 avril 2001
Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 30 janvier 2001 , TA n° 76

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, n° 2997, déposé le 30 janvier 2001.
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 3027 déposé le 25 avril 2001 par M. Éric Besson

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 2 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2001 , TA n° 664


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