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Questions sociales et santé : santé des animaux
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Loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale modifiant le code rural publiée au Journal Officiel du 5 janvier 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 3e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural, n° 2253, déposé le 15 mars 2000 et renvoyé à la commission de la production et des échanges . Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Joseph Parrenin rapporteur le 5 avril 2000 Rapport n° 2339 déposé le 26 avril 2000 par M. Joseph Parrenin Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mai 2000 , TA n° 502 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Émorine rapporteur le 7 juin 2000 Rapport n° 480 déposé le 27 septembre 2000 par M. Jean-Paul Émorine Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 octobre 2000 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 octobre 2000 , TA n° 4 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural, n° 2618, déposé le 5 octobre 2000.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2742 déposé le 22 novembre 2000 par M. Joseph Parrenin Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2000 , TA n° 576 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 119 déposé le 5 décembre 2000 par M. Jean-Paul Émorine Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 décembre 2000 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 20 décembre 2000 , TA n° 47 Assemblée nationale - 3e lecture Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural, n° 2835, déposé le 21 décembre 2000.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2837 déposé le 21 décembre 2000 par M. Joseph Parrenin Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural, adopté définitivement en 3e lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2000 , TA n° 606 © Assemblée nationale |