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Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000 publiée au Journal Officiel du 14 juillet 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de finances rectificative pour 2000, n° 2335, déposé le 26 avril 2000 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 26 avril 2000 Rapport n° 2387 déposé le 10 mai 2000 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 mai 2000 , TA n° 509 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 26 avril 2000 Rapport n° 371 déposé le 31 mai 2000 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 23 mai 2000 , TA n° 131 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Marini rapporteur le 13 juin 2000 et Didier Migaud rapporteur le 13 juin 2000 Rapport déposé le 13 juin 2000 par M. Didier Migaud rapporteur, sous le n° 2470 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 409 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2000, n° 2468, déposé le 9 juin 2000.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 26 avril 2000 - commission des finances Rapport n° 2474 déposé le 14 juin 2000 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2000 , TA n° 543 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 433 déposé le 22 juin 2000 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 26 juin 2000 Projet de loi de finances rectificative pour 2000, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 21 juin 2000 , TA n° 144 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de finances rectificative pour 2000 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 26 Juin 2000, n° 2510, déposé le 21 juin 2000.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 2520 déposé le 28 juin 2000 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 juin 2000 , TA n° 552 Saisine du Conseil constitutionnel le 29 juin 2000 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 432 DC du 12 juillet 2000. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |