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Questions sociales et santé : modernisation sociale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 DE MODERNISATION SOCIALE publiée au Journal Officiel du 13 février 2002 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de modernisation sociale, n° 2415, déposé le 24 mai 2000
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé MM. Philippe Nauche rapporteur le 31 mai 2000 et Gérard Terrier rapporteur le 31 mai 2000
Rapport n° 2809 déposé le 13 décembre 2000 par MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 9 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 9 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 10 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 10 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 11 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 11 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 11 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de modernisation sociale, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2001 , TA n° 608

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de modernisation sociale, n° 185, déposé le 16 janvier 2001.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Gournac rapporteur le 30 janvier 2001, Bernard Seillier rapporteur le 30 janvier 2001 et Claude Huriet rapporteur le 30 janvier 2001
Rapport n° 275 déposé le 18 avril 2001 par MM. Alain Gournac, Bernard Seillier et Claude Huriet

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 24 , mercredi 25 avril , mercredi 2 , mercredi 9 et jeudi 10 mai 2001
Projet de loi de modernisation sociale, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 janvier 2001 , TA n° 89

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi de modernisation sociale, n° 3052, déposé le 11 mai 2001.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 3073 déposé le 16 mai 2001 par MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 22 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 22 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 22 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 23 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 23 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 23 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 12 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 13 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de modernisation sociale, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2001 , TA n° 686

Sénat - 2e lecture

Projet de loi de modernisation sociale, n° 384, déposé le 14 juin 2001.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 404 déposé le 21 juin 2001 par MM. Alain Gournac, Bernard Seillier et Claude Huriet
Rapport supplémentaire n° 424 déposé le 21 juin 2001 par MM. Alain Gournac, Bernard Seillier et Claude Huriet

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 26 , mercredi 27 juin et mardi 9 octobre 2001
Projet de loi de modernisation sociale, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 14 juin 2001 , TA n° 1

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation sociale

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Nauche rapporteur le 30 octobre 2001 et Gérard Dériot rapporteur le 30 octobre 2001
Rapport déposé le 30 octobre 2001 par M. Philippe Nauche rapporteur, sous le n° 3358 à l'Assemblée nationale et par M. Gérard Dériot rapporteur, sous le n° 48 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de modernisation sociale, n° 3316, déposé le 10 octobre 2001.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 3385 déposé le 14 novembre 2001 par MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 6 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 6 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 6 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 11 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de modernisation sociale, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2001 , TA n° 738

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi de modernisation sociale, n° 128, déposé le 11 décembre 2001.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 129 déposé le 11 décembre 2001 par MM. Alain Gournac, Bernard Seillier et Claude Huriet

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 14 décembre 2001
Projet de loi de modernisation sociale, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 11 décembre 2001 , TA n° 30

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi de modernisation sociale, n° 3468, déposé le 11 décembre 2001.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 3471 déposé le 18 décembre 2001 par MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier
Discussion en séance publique
3e séance du mardi 18 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
séance du mercredi 19 décembre 2001

Scrutin public n° 0377 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 19 décembre 2001

Projet de loi de modernisation sociale, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001 , TA n° 753

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 2001 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 2001 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 455 DC du 12 janvier 2002. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



S1 : RAPPORTEURS NOMMES LE 30/01/2001 : C. HURIET (ETABLISSEMENTS DE SANTE, ETUDES MEDICALES); B. SEILLIER (RETRAITES, HANDICAPES) ; A. GOURNAC (EMPLOI, LOGEMENT, HARCELEMENT MORAL, PRUD'HOMMES); A. BOCANDE (DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE); S3 : M. GERARD DERIOT NOMME RAPPORTEUR EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE HURIET LE 16/10/2001


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