enquête sur les politiques des entreprises pétrolières
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'un commission d'enquête sur les structures, les finances, les actions internationales, les pratiques tarifaires, les politiques de l'emploi et de préservation de l'environnement des entreprises du secteur pétrolier et para-pétrolier en France, n° 2561, déposée le 9 août 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |