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Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 DE FINANCES POUR 2001 publiée au Journal Officiel du 31 janvier 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances pour 2001, n° 2585, déposé le 20 septembre 2000 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 20 septembre 2000 Rapport n° 2624 déposé le 11 octobre 2000 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique Scrutin public n° 0263 sur projet de loi de finances pour 2001 (1re partie) au cours de la 1ère séance du mardi 24 octobre 2000 Scrutin public n° 0267 sur Projet de loi de finances pour 2001 au cours de la 1ère séance du mardi 21 novembre 2000 Projet de loi de finances pour 2001, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2000 , TA n° 570 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 20 septembre 2000 Rapport n° 92 déposé le 23 novembre 2000 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 23 , vendredi 24 , lundi 27 , mardi 28 , mercredi 29 novembre , lundi 11 et mardi 12 décembre 2000 Projet de loi de finances pour 2001, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 23 novembre 2000 , TA n° 33 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2001 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Didier Migaud rapporteur le 13 décembre 2000 et Philippe Marini rapporteur le 13 décembre 2000 Rapport déposé le 13 décembre 2000 par M. Didier Migaud rapporteur, sous le n° 2795 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 137 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 2001, n° 2794, déposé le 12 décembre 2000.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 20 septembre 2000 - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 20 septembre 2000 Rapport n° 2810 déposé le 13 décembre 2000 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2001, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000 , TA n° 598 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 153 déposé le 19 décembre 2000 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2001, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 2000 , TA n° 44 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de finances pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Décembre 2000, n° 2824, déposé le 18 décembre 2000.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 20 septembre 2000 Rapport n° 2825 déposé le 20 décembre 2000 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2001, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2000 , TA n° 601 Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 2000 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 442 DC du 28 décembre 2000. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |