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protocole contre le trafic illicite de migrants
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, n° 119, déposé le 5 décembre 2001 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 19 décembre 2001 Rapport n° 201 déposé le 31 janvier 2002 par M. André Rouvière Projet de loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2002 , TA n° 79 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, n° 3658, déposé le 22 février 2002et renvoyé à la commission des affaires étrangères © Assemblée nationale |