convention fiscale France-Cameroun
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, n° 181, déposé le 10 janvier 2001 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Chaumont rapporteur le 23 janvier 2001 Rapport n° 228 déposé le 13 février 2002 par M. Jacques Chaumont Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2002 , TA n° 85 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, n° 3655, déposé le 22 février 2002et renvoyé à la commission des affaires étrangères © Assemblée nationale |