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convention fiscale France-Cameroun

( 8 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, n° 181, déposé le 10 janvier 2001
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Chaumont rapporteur le 23 janvier 2001
Rapport n° 228 déposé le 13 février 2002 par M. Jacques Chaumont
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2002 , TA n° 85

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, n° 3655, déposé le 22 février 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


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