Syndrome des Balkans
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le syndrome dit des Balkans ou l'impact sanitaire réel chez les militaires ayant effectué des opérations en ex-Yougoslavie entre 1992 et 1999 et sur les responsabilités de l'Etat en la matière, n° 2858, déposée le 10 janvier 2001 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Gaïa rapporteur le 28 mars 2001 Rapport n° 3000 déposé le 19 avril 2001 par M. Robert Gaïa © Assemblée nationale |