ventes d'armes à l'étranger
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Pierre CARDO et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur les procédures et le contrôle des ventes d'armes à l'étranger, n° 2865, déposée le 15 janvier 2001 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. André Vauchez rapporteur le 18 avril 2001 Rapport n° 3056 déposé le 16 mai 2001 par M. André Vauchez © Assemblée nationale |