Prix des licences UMTS
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Olivier DE CHAZEAUX tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de la dette, n° 2917, déposée le 6 février 2001 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Guyard rapporteur le 28 mars 2001 Rapport n° 2964 déposé le 28 mars 2001 par M. Jacques Guyard © Assemblée nationale |