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Corse
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Loi n° 200292 du 22 janvier 2002 RELATIVE A LA CORSE publiée au Journal Officiel du 23 janvier 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la Corse, n° 2931, déposé le 21 février 2001 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Le Roux rapporteur le 27 mars 2001 Rapport n° 2995 déposé le 18 avril 2001 par M. Bruno Le Roux Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la Corse, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2001 , TA n° 673 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Corse, n° 340, déposé le 23 mai 2001 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la corse Travaux des commissions - commission spéciale La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Girod rapporteur le 27 juin 2001 Rapport n° 49 déposé le 30 octobre 2001 par M. Paul Girod Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la Corse, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 23 mai 2001 , TA n° 16 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la corse Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Bruno Le Roux rapporteur le 15 novembre 2001 et Paul Girod rapporteur le 15 novembre 2001 Rapport déposé le 15 novembre 2001 par M. Bruno Le Roux rapporteur, sous le n° 3389 à l'Assemblée nationale et par M. Paul Girod rapporteur, sous le n° 76 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Corse, n° 3380, déposé le 8 novembre 2001et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 3399 déposé le 21 novembre 2001 par M. Bruno Le Roux Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la Corse, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2001 , TA n° 733 Projet de loi relatif à la Corse, n° 111, déposé le 4 décembre 2001 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la corse Travaux des commissions - commission spéciale Rapport n° 115 déposé le 5 décembre 2001 par M. Paul Girod Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la Corse, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 4 décembre 2001 , TA n° 27 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif à la Corse, n° 3464, déposé le 4 décembre 2001et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 3469 déposé le 18 décembre 2001 par M. Bruno Le Roux Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la Corse, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2001 , TA n° 751 Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 2001 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2001 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 454 DC du 17 janvier 2002. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |