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Mayotte
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Loi n° 2001616 du 11 juillet 2001 RELATIVE A MAYOTTE publiée au Journal Officiel du 13 juillet 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à Mayotte, n° 2932, déposé le 28 février 2001 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Floch rapporteur le 27 mars 2001 Rapport n° 2967 déposé le 29 mars 2001 par M. Jacques Floch Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à Mayotte, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 2001 , TA n° 648 Projet de loi relatif à Mayotte, n° 262, déposé le 5 avril 2001 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. José Balarello rapporteur le 28 mars 2001 Rapport n° 361 déposé le 6 juin 2001 par M. José Balarello Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 juin 2001 Projet de loi relatif à Mayotte, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 2001 , TA n° 101 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif à Mayotte, n° 3147, déposé le 14 juin 2001et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 3176 déposé le 26 juin 2001 par M. Jacques Floch Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à Mayotte, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2001 , TA n° 693 © Assemblée nationale |