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Pêche : création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, n° 3071, déposé le 16 mai 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 16 mai 2001
Rapport n° 3441 déposé le 5 décembre 2001 par Auteur non renseigne

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 11 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001 , TA n° 740

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, n° 134, déposé le 12 décembre 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 31 mai 2001
Rapport n° 278 déposé le 27 mars 2002 par M. André Boyer


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