Pêche : création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, n° 3071, déposé le 16 mai 2001 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 16 mai 2001 Rapport n° 3441 déposé le 5 décembre 2001 par Auteur non renseigne Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001 , TA n° 740 Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, n° 134, déposé le 12 décembre 2001 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 31 mai 2001 Rapport n° 278 déposé le 27 mars 2002 par M. André Boyer © Assemblée nationale |