Bioéthique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 3166, déposé le 20 juin 2001 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Claeys rapporteur le 9 octobre 2001 Rapport n° 3528 déposé le 10 janvier 2002 par M. Alain Claeys Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002 , TA n° 763 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Giraud rapporteur le 6 février 2002 Rapport n° 128 déposé le 15 janvier 2003 par M. Francis Giraud Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 29 janvier 2002 , TA n° 63 © Assemblée nationale |