eau
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, n° 3205, déposé le 27 juin 2001 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Marcovitch rapporteur le 27 juin 2001 Rapport n° 3500 déposé le 19 décembre 2001 par M. Daniel Marcovitch Discussion en séance publique
Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 janvier 2002 , TA n° 761 Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, n° 172, déposé le 15 janvier 2002 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |