enquête sur les trafics d'armes venant des pays de l'Est
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Christian ESTROSI tendant à la création d'une commission d'enquête sur les trafics d'armes en provenance des anciennes zones de conflits des pays de l'Est, n° 3259, déposée le 12 septembre 2001 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |