Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 DE FINANCES POUR 2002 publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances pour 2002, n° 3262, déposé le 18 septembre 2001 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 18 septembre 2001 Rapport n° 3320 déposé le 11 octobre 2001 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique Scrutin public n° 0365 sur Loi de finances pour 2002 : Vote sur l'ensemble au cours de la 1ère séance du mardi 20 novembre 2001 Projet de loi de finances pour 2002, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2001 , TA n° 721 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 18 septembre 2001 Rapport n° 87 déposé le 22 novembre 2001 : Tome I - Le budget de 2002 et son contexte Tome II - Conditions de l'équilibre financier et affaires européennes Tome III - Les moyens des services et les dispositions spéciales Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 22 , vendredi 23 , lundi 26 , mardi 27 novembre , lundi 10 et mardi 11 décembre 2001 Projet de loi de finances pour 2002, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 22 novembre 2001 , TA n° 26 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2002 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Didier Migaud rapporteur le 12 décembre 2001 et Philippe Marini rapporteur le 12 décembre 2001 Rapport déposé le 12 décembre 2001 par M. Didier Migaud rapporteur, sous le n° 3458 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 130 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 2002, n° 3455, déposé le 11 décembre 2001.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 18 septembre 2001 - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 18 septembre 2001 Rapport n° 3463 déposé le 12 décembre 2001 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2002, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001 , TA n° 750 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 149 déposé le 18 décembre 2001 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2002, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 17 décembre 2001 , TA n° 32 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de finances pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 2001, n° 3473, déposé le 17 décembre 2001.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 18 septembre 2001 Rapport n° 3476 déposé le 19 décembre 2001 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2002, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2001 , TA n° 755 Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 2001 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2001 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 456 DC du 27 décembre 2001. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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