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Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 DE FINANCES POUR 2002 publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2001 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis

Projet de loi de finances pour 2002, n° 3262, déposé le 18 septembre 2001
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis
La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 18 septembre 2001
Rapport n° 3320 déposé le 11 octobre 2001 par M. Didier Migaud
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 16 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 16 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 17 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 17 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 17 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 18 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 18 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 19 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du vendredi 19 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du vendredi 19 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 23 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du lundi 29 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 29 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du lundi 29 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 30 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du lundi 5 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 5 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du lundi 5 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mardi 6 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 6 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 7 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 7 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 7 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 8 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 8 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 9 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du vendredi 9 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du vendredi 9 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du lundi 12 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 12 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du lundi 12 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mardi 13 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 13 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 14 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 14 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 14 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 15 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 15 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 16 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du vendredi 16 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du lundi 19 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 19 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du lundi 19 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mardi 20 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0365 sur Loi de finances pour 2002 : Vote sur l'ensemble au cours de la 1ère séance du mardi 20 novembre 2001

Projet de loi de finances pour 2002, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2001 , TA n° 721

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 2002, n° 86, déposé le 22 novembre 2001.
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 18 septembre 2001
Rapport n° 87 déposé le 22 novembre 2001 :
Tome I - Le budget de 2002 et son contexte
Tome II - Conditions de l'équilibre financier et affaires européennes
Tome III - Les moyens des services et les dispositions spéciales

Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 22 , vendredi 23 , lundi 26 , mardi 27 novembre , lundi 10 et mardi 11 décembre 2001
Projet de loi de finances pour 2002, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 22 novembre 2001 , TA n° 26

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2002

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Didier Migaud rapporteur le 12 décembre 2001 et Philippe Marini rapporteur le 12 décembre 2001
Rapport déposé le 12 décembre 2001 par M. Didier Migaud rapporteur, sous le n° 3458 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 130 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 2002, n° 3455, déposé le 11 décembre 2001.
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 18 septembre 2001

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 18 septembre 2001
Rapport n° 3463 déposé le 12 décembre 2001 par M. Didier Migaud
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 13 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 13 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de finances pour 2002, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001 , TA n° 750

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances pour 2002, n° 147, déposé le 17 décembre 2001.
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 149 déposé le 18 décembre 2001 par M. Philippe Marini
Discussion en séance publique
séance du mardi 18 décembre 2001

Projet de loi de finances pour 2002, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 17 décembre 2001 , TA n° 32

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi de finances pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 2001, n° 3473, déposé le 17 décembre 2001.
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 18 septembre 2001
Rapport n° 3476 déposé le 19 décembre 2001 par M. Didier Migaud

Discussion en séance publique
séance du mercredi 19 décembre 2001

Projet de loi de finances pour 2002, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2001 , TA n° 755

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 2001 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2001 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 456 DC du 27 décembre 2001. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 : LE RAPPORT NO 3320 COMPORTE 3 TOMES; S1 : LE RAPPORT COMPORTE 3 TOMES


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