enquête sur le risque biologique, technologique et industriel
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel, n° 3289, déposée le 2 octobre 2001 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Maxime Bono rapporteur le 10 octobre 2001 Rapport n° 3315 déposé le 10 octobre 2001 par M. Maxime Bono Discussion en séance publique
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