enquête sur le passage à l'Euro
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'Euro, et notamment lors des opérations de conversion Franc/Euro, n° 3303, déposée le 4 octobre 2001 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Fuchs rapporteur le 24 octobre 2001 Rapport n° 3422 déposé le 28 novembre 2001 par M. Gérard Fuchs © Assemblée nationale |