enquête sur loi de 1956 relative aux pouvoirs spéciaux en Algérie
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan et aux conséquences de la loi no 56-258 du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à disposer des pouvoirs spéciaux en vue du rétablissement de l'ordre et de la sauvegarde du territoire en Algérie, n° 3327, déposée le 12 octobre 2001 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |