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Loi n° 20011276 du 28 décembre 2001 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001 publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de finances rectificative pour 2001, n° 3384, déposé le 14 novembre 2001 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 14 novembre 2001 Rapport n° 3427 déposé le 28 novembre 2001 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2001, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2001 , TA n° 736 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2001, n° 123, déposé le 6 décembre 2001 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 14 novembre 2001 Rapport n° 143 déposé le 13 décembre 2001 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 17 et mardi 18 décembre 2001 Projet de loi de finances rectificative pour 2001, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 décembre 2001 , TA n° 31 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2001 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Didier Migaud rapporteur le 19 décembre 2001 et Philippe Marini rapporteur le 19 décembre 2001 Rapport déposé le 19 décembre 2001 par M. Didier Migaud rapporteur, sous le n° 3474 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 151 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2001, n° 3472, déposé le 18 décembre 2001et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 14 novembre 2001 - commission des finances Rapport n° 3475 déposé le 19 décembre 2001 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2001, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2001 , TA n° 754 Projet de loi de finances rectificative pour 2001, n° 157, déposé le 20 décembre 2001 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 158 déposé le 20 décembre 2001 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2001, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 20 décembre 2001 , TA n° 44 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de finances rectificative pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 2001, n° 3508, déposé le 20 décembre 2001et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 3509 déposé le 20 décembre 2001 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2001, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001 , TA n° 756 Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2001 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 457 DC du 27 décembre 2001. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |