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décision du conseil de l'UE sur les ressources propres des CE

( 5 mai 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes, n° 3423, déposé le 28 novembre 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Aubert rapporteur le 4 décembre 2001
Rapport n° 3436 déposé le 5 décembre 2001 par Mme Marie-Hélène Aubert

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 11 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001 , TA n° 739

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes, n° 132, déposé le 12 décembre 2001
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Denis Badré rapporteur le 5 décembre 2001
Rapport n° 146 déposé le 13 décembre 2001 par M. Denis Badré

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 décembre 2001
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2001 , TA n° 33


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