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accord France-Italie sur la circulation dans les tunnels

( 4 mai 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, n° 181, déposé le 23 janvier 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 30 janvier 2002
Rapport n° 206 déposé le 6 février 2002 par M. Philippe François

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 février 2002
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 février 2002 , TA n° 62

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, n° 3612, déposé le 14 février 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Reymann rapporteur le 6 février 2002
Rapport n° 3617 déposé le 20 février 2002 par M. Marc Reymann

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 21 février 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 février 2002 , TA n° 797


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