accord France-Italie pour la ligne Lyon-Turin
Loi n° 2002291 du 28 février 2002 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE POUR LA REALISATION D'UNE NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE LYON-TURIN publiée au Journal Officiel du 1er mars 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 3581, déposé le 6 février 2002 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Bernadette Isaac-Sibille rapporteur le 12 février 2002 Rapport n° 3599 déposé le 13 février 2002 par Mme Bernadette Isaac-Sibille Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2002 , TA n° 787 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 234, déposé le 13 février 2002 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 13 février 2002 Rapport n° 246 déposé le 19 février 2002 par M. Robert del Picchia Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2002 , TA n° 76 © Assemblée nationale |