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accord France-Italie pour la ligne Lyon-Turin

( 4 mai 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 3581, déposé le 6 février 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Bernadette Isaac-Sibille rapporteur le 12 février 2002
Rapport n° 3599 déposé le 13 février 2002 par Mme Bernadette Isaac-Sibille

Discussion en séance publique
séance du mercredi 13 février 2002

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2002 , TA n° 787

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 234, déposé le 13 février 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 13 février 2002
Rapport n° 246 déposé le 19 février 2002 par M. Robert del Picchia
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2002 , TA n° 76


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