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Agriculture : livre VI du Code rural
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Loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural publiée au Journal Officiel du 9 juillet 1998 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 3e lecture
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Pluchet rapporteur le 22 novembre 1995 Rapport n° 414 déposé le 10 septembre 1997 par M. Alain Pluchet Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 septembre 1997 Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 septembre 1997 , TA n° 108 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural, n° 226, déposé le 18 septembre 1997.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Nayral rapporteur le 1er octobre 1997 Rapport n° 640 déposé le 21 janvier 1998 par M. Bernard Nayral Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 mars 1998 , TA n° 99 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 381 déposé le 8 avril 1998 par M. Alain Pluchet Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 29 avril 1998 Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 29 avril 1998 , TA n° 124 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural, n° 864, déposé le 30 avril 1998.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 928 déposé le 27 mai 1998 par M. Bernard Nayral Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 1998 , TA n° 159 Sénat - 3e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 519 déposé le 23 juin 1998 par M. Alain Pluchet Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 juin 1998 Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural, adopté définitivement en 3e lecture par le Sénat le 25 juin 1998 , TA n° 158 © Assemblée nationale |