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Agriculture : livre VI du Code rural

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural publiée au Journal Officiel du 9 juillet 1998 [sur le site Légifrance]

Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Pluchet rapporteur le 22 novembre 1995
Rapport n° 414 déposé le 10 septembre 1997 par M. Alain Pluchet

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 septembre 1997
Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 septembre 1997 , TA n° 108

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural, n° 226, déposé le 18 septembre 1997.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Nayral rapporteur le 1er octobre 1997
Rapport n° 640 déposé le 21 janvier 1998 par M. Bernard Nayral

Discussion en séance publique
séance du mardi 3 mars 1998

Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 mars 1998 , TA n° 99

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural, n° 332, déposé le 4 mars 1998.
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 381 déposé le 8 avril 1998 par M. Alain Pluchet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 29 avril 1998
Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 29 avril 1998 , TA n° 124

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural, n° 864, déposé le 30 avril 1998.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
Rapport n° 928 déposé le 27 mai 1998 par M. Bernard Nayral
Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 1998 , TA n° 159

Sénat - 3e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural, n° 498, déposé le 16 juin 1998.
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 519 déposé le 23 juin 1998 par M. Alain Pluchet

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 juin 1998
Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural, adopté définitivement en 3e lecture par le Sénat le 25 juin 1998 , TA n° 158


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