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Economie : réglementation comptable et publicité foncière

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacky Darne rapporteur le 5 novembre 1997
Rapport n° 3294 déposé le 15 janvier 1997 par M. Jacky Darne

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacky Darne rapporteur le 5 novembre 1997

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Hyest rapporteur le 1er octobre 1996
Rapport n° 230 déposé le 26 février 1997 par M. Jean-Jacques Hyest

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi portant réforme de la règlementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière, n° 191, déposé le 28 juillet 1997.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 500 déposé le 3 décembre 1997 par M. Jacky Darne

Discussion en séance publique
séance du mercredi 21 janvier 1998

Projet de loi portant réforme de la règlementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 21 janvier 1998 , TA n° 75

Sénat - 3e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant réforme de la règlementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière, n° 241, déposé le 22 janvier 1998.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 310 déposé le 25 février 1998 par M. Jean-Jacques Hyest

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 25 mars 1998
Projet de loi portant réforme de la règlementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière, adopté définitivement en 3e lecture par le Sénat le 25 mars 1998 , TA n° 95


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A2 : M. JACKY DARNE A ETE NOMME RAPPORTEUR EN 2EME LECTURE


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