enquête sur les risques du nucléaire à la Hague
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences des installations et stockages de déchets nucléaires de la Hague sur la santé publique ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement, n° 12, déposée le 19 juin 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Noël Mamère rapporteur le 15 septembre 1997 Rapport n° 441 déposé le 12 novembre 1997 par M. Noël Mamère © Assemblée nationale |