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Traités et conventions : accord de 1994 sur les bois tropicaux
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Loi n° 98-472 du 17 juin 1998 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1994 SUR LES BOIS TROPICAUX (ENSEMBLE DEUX ANNEXES) publiée au Journal Officiel du 19 juin 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), n° 64, déposé le 30 octobre 1997 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Durand-Chastel rapporteur le 12 novembre 1997 Rapport n° 149 déposé le 3 décembre 1997 par M. Hubert Durand-Chastel Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 décembre 1997 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 1997 , TA n° 42 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), n° 520, déposé le 11 décembre 1997.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Bernard Raimond rapporteur le 21 janvier 1998 Rapport n° 936 déposé le 27 mai 1998 par M. Jean-Bernard Raimond Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998 , TA n° 148 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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