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Union européenne : accord entre les communautés européennes et Israël

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, n° 82, déposé le 16 juillet 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Bertholet rapporteur le 9 avril 1998
Rapport n° 1751 déposé le 30 juin 1999 par M. Henri Bertholet

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 23 novembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999 , TA n° 394

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, n° 95, déposé le 25 novembre 1999.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bertrand Delanoë rapporteur le 9 septembre 1997
Rapport n° 168 déposé le 19 janvier 2000 par M. Bertrand Delanoë

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 février 2000
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 9 février 2000 , TA n° 77


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