Union européenne : accord entre les communautés européennes et Israël
Loi n° 2000-122 du 16 février 2000 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ETAT D'ISRAEL, D'AUTRE PART publiée au Journal Officiel du 17 février 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, n° 82, déposé le 16 juillet 1997 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Bertholet rapporteur le 9 avril 1998 Rapport n° 1751 déposé le 30 juin 1999 par M. Henri Bertholet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999 , TA n° 394 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bertrand Delanoë rapporteur le 9 septembre 1997 Rapport n° 168 déposé le 19 janvier 2000 par M. Bertrand Delanoë Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 février 2000 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 9 février 2000 , TA n° 77 © Assemblée nationale |