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Traités et conventions : Association des Etats de la Caraïbe

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture


Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 juin 1997
Projet de loi autorisant la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 1997 , TA n° 100

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), n° 26, déposé le 25 juin 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Godfrain rapporteur le 3 juillet 1997
Rapport n° 510 déposé le 10 décembre 1997 par M. Jacques Godfrain

Discussion en séance publique
séance du jeudi 18 décembre 1997

Projet de loi autorisant la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997 , TA n° 52


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