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Affaires étrangères : convention avec le Togo sur la circulation des personnes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 juin 1997
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 septembre 1997 , TA n° 98

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), n° 32, déposé le 25 juin 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René Rouquet rapporteur le 3 juillet 1997
Rapport n° 729 déposé le 25 février 1998 par M. René Rouquet

Discussion en séance publique
séance du mercredi 25 mars 1998

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 1998 , TA n° 107


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