Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 1998 publiée au Journal Officiel du 23 décembre 1997 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998, n° 303, déposé le 8 octobre 1997 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alfred Recours rapporteur le 8 juillet 1997 Rapport n° 385 déposé le 23 octobre 1997 par M. Alfred Recours Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0044 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mardi 4 novembre 1997 Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre 1997 , TA n° 22 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Vasselle rapporteur le 8 octobre 1997, Jacques Machet rapporteur le 8 octobre 1997 et Charles Descours rapporteur le 8 octobre 1997 Rapport n° 73 déposé le 5 novembre 1997 par MM. Alain Vasselle, Jacques Machet et Charles Descours Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 12 , jeudi 13 et mardi 18 novembre 1997 Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 1997 , TA n° 34 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 19 novembre 1997 et Charles Descours rapporteur le 20 novembre 1997 Rapport déposé le 19 novembre 1997 par M. Alfred Recours rapporteur, sous le n° 450 à l'Assemblée nationale et par M. Charles Descours rapporteur, sous le n° 91 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de financement de la sécurité sociale après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 1998, n° 446, déposé le 18 novembre 1997.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alfred Recours rapporteur le 8 juillet 1997 Rapport n° 454 déposé le 20 novembre 1997 par M. Alfred Recours - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Vasselle rapporteur le 8 octobre 1997, Jacques Machet rapporteur le 8 octobre 1997 et Charles Descours rapporteur le 8 octobre 1997 Discussion en séance publique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1997 , TA n° 40 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 119 déposé le 27 novembre 1997 par MM. Alain Vasselle, Jacques Machet et Charles Descours Discussion en séance publique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 26 novembre 1997 , TA n° 37 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 01 Décembre 1997, n° 492, déposé le 26 novembre 1997.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alfred Recours rapporteur le 8 juillet 1997 Rapport n° 494 déposé le 2 décembre 1997 par M. Alfred Recours Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0054 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mardi 2 décembre 1997 Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1997 , TA n° 42 Saisine du Conseil constitutionnel le 3 décembre 1997 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 1997 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 393 DC du 18 décembre 1997. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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