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Affaires étrangères : pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 juin 1997
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 1997 , TA n° 105

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe), n° 28, déposé le 25 juin 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Reymann rapporteur le 3 juillet 1997
Rapport n° 439 déposé le 12 novembre 1997 par M. Marc Reymann

Discussion en séance publique
séance du jeudi 20 novembre 1997

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1997 , TA n° 36


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