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Affaires étrangères : accord de coopération culturelle et scientifique avec le Paraguay

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Habert rapporteur le 22 avril 1997
Rapport n° 356 déposé le 12 juin 1997 par M. Jacques Habert

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 juin 1997
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 1997 , TA n° 104

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, n° 30, déposé le 25 juin 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger-Gérard Schwartzenberg rapporteur le 3 juillet 1997
Rapport n° 728 déposé le 25 février 1998 par M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Discussion en séance publique
séance du mercredi 25 mars 1998

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 1998 , TA n° 111


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