Accueil > Dossiers


Union européenne : convention sur les ONG

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Plasait rapporteur le 22 avril 1997
Rapport n° 380 déposé le 2 juillet 1997 par M. Bernard Plasait

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 14 octobre 1997
Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 1997 , TA n° 15

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales, n° 320, déposé le 15 octobre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Delnatte rapporteur le 1er octobre 1997
Rapport n° 1222 déposé le 25 novembre 1998 par M. Patrick Delnatte

Discussion en séance publique
séance du jeudi 17 décembre 1998

Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1998 , TA n° 229


© Assemblée nationale