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Affaires étrangères : convention fiscale avec le Kenya sur le transport aérien
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Loi n° 98-121 du 2 mars 1998 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU KENYA EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN EN TRAFIC INTERNATIONAL publiée au Journal Officiel du 3 mars 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Chaumont rapporteur le 4 juin 1997 Rapport n° 3 déposé le 1er octobre 1997 par M. Jacques Chaumont Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 décembre 1997 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 1997 , TA n° 48 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international, n° 523, déposé le 11 décembre 1997.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Mariot rapporteur le 1er octobre 1997 Rapport n° 644 déposé le 21 janvier 1998 par M. Jean-Paul Mariot Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 février 1998 , TA n° 86 © Assemblée nationale |