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Traités et conventions : convention relative à l'aide alimentaire de 1995
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Loi n° 98-538 du 1er juillet 1998 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE DE 1995 publiée au Journal Officiel du 2 juillet 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995, n° 372, déposé le 26 juin 1997 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 29 octobre 1997 Rapport n° 58 déposé le 29 octobre 1997 par M. André Rouvière Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 décembre 1997 Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 1997 , TA n° 41 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995, n° 525, déposé le 11 décembre 1997.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Aubert rapporteure le 1er octobre 1997 Rapport n° 875 déposé le 6 mai 1998 par Mme Marie-Hélène Aubert Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998 , TA n° 175 © Assemblée nationale |