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Traités et conventions : convention relative à l'aide alimentaire de 1995

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995, n° 372, déposé le 26 juin 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
.
Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 29 octobre 1997
Rapport n° 58 déposé le 29 octobre 1997 par M. André Rouvière

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 décembre 1997
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 1997 , TA n° 41

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995, n° 525, déposé le 11 décembre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Aubert rapporteure le 1er octobre 1997
Rapport n° 875 déposé le 6 mai 1998 par Mme Marie-Hélène Aubert

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 25 juin 1998

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998 , TA n° 175


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