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Union européenne : accord de commerce avec la Corée du Sud
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Loi n° 98-234 du 1er avril 1998 PORTANT RATIFICATION DE L'ACCORD-CADRE DE COMMERCE ET DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DE COREE, D'AUTRE PART publiée au Journal Officiel du 3 avril 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, n° 382, déposé le 26 juin 1997 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Durand-Chastel rapporteur le 9 septembre 1997 Rapport n° 59 déposé le 29 octobre 1997 par M. Hubert Durand-Chastel Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 décembre 1997 Projet de loi portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 1997 , TA n° 40 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, n° 519, déposé le 11 décembre 1997.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Monique Collange rapporteure le 1er octobre 1997 Rapport n° 731 déposé le 25 février 1998 par Mme Monique Collange Discussion en séance publique
Projet de loi portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 1998 , TA n° 108 © Assemblée nationale |