Accueil > Dossiers


Traités et conventions : milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), n° 386, déposé le 26 juin 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Habert rapporteur le 9 septembre 1997
Rapport n° 421 déposé le 17 septembre 1997 par M. Jacques Habert

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 14 octobre 1997
Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 1997 , TA n° 16

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), n° 319, déposé le 15 octobre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Aloyse Warhouver rapporteur le 1er octobre 1997
Rapport n° 509 déposé le 10 décembre 1997 par M. Aloyse Warhouver

Discussion en séance publique
séance du jeudi 18 décembre 1997

Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997 , TA n° 59


© Assemblée nationale