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Union européenne : accord avec la Slovénie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, n° 388, déposé le 26 juin 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Alloncle rapporteur le 9 septembre 1997
Rapport n° 422 déposé le 17 septembre 1997 par M. Michel Alloncle
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 1997 , TA n° 9

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, n° 317, déposé le 15 octobre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Dauge rapporteur le 1er octobre 1997
Rapport n° 420 déposé le 4 novembre 1997 par M. Yves Dauge

Discussion en séance publique
séance du mercredi 19 novembre 1997

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997 , TA n° 27


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