Union européenne : accord avec la Slovénie
Loi n° 97-1091 du 27 novembre 1997 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD EUROPEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, AGISSANT DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DE SLOVENIE, D'AUTRE PART publiée au Journal Officiel du 28 novembre 1997 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, n° 388, déposé le 26 juin 1997 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Alloncle rapporteur le 9 septembre 1997 Rapport n° 422 déposé le 17 septembre 1997 par M. Michel Alloncle Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 1997 , TA n° 9 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, n° 317, déposé le 15 octobre 1997.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Dauge rapporteur le 1er octobre 1997 Rapport n° 420 déposé le 4 novembre 1997 par M. Yves Dauge Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997 , TA n° 27 © Assemblée nationale |