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Affaires étrangères : accord avec l'Algérie sur les investissements

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), n° 395, déposé le 26 juin 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Estier rapporteur le 9 septembre 1997
Rapport n° 14 déposé le 14 octobre 1998 par M. Claude Estier

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 novembre 1998
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 novembre 1998 , TA n° 16

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), n° 1198, déposé le 12 novembre 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Hage rapporteur le 1er octobre 1997
Rapport n° 1957 déposé le 24 novembre 1999 par M. Georges Hage

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 20 janvier 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2000 , TA n° 428


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