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Agriculture : partie législative du livre VII du code rural.

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural., n° 397, déposé le 26 juin 1997
et renvoyé à la commission des affaires sociales
.
Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 24 septembre 1997
Rapport n° 353 déposé le 25 mars 1998 par M. Bernard Seillier

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 2 avril 1998
Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural., adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 2 avril 1998 , TA n° 108

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural., n° 820, déposé le 3 avril 1998.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Geneviève Gaillard rapporteure le 27 janvier 1999
Rapport n° 1382 déposé le 10 février 1999 par Mme Geneviève Gaillard


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